Prison ferme pour outrage sur Facebook: "Une condamnation illégale"

Souvenez -vous, on vous avait parlé de ce jeune homme, condamné à trois mois de prison ferme et 750 euros de dommages et intérêts, pour "outrage sur un agent de l'autorité" via Facebook.

Le jour de sa condamnation, le 1er octobre, Internet sans Frontières, une association travaillant à la promotion de la liberté d'expression sur Internet, a déploré la "sévérité inédite" de la peine, relevant qu'il s'agit de "la première fois en France qu'un individu est condamné à de la prison ferme pour ce type de faits".

Mais, dans un article publié vendredi, l'avocat Maitre Eolas va plus loin dans les accusations. Il affirme sur son blog que la condamnation est illégale.

Contacté par Le Post, Maitre Eolas nous explique en quoi cette condamnation est illégale.

1. Pourquoi cette condamnation est illégale ?

Les faits remontent au 24 janvier, Alexandre P. se fait contrôler à bord d'une voiture en état d'ivresse. Une fois rentré chez lui, il fait part de sa colère sur son compte public Facebook.

"BAIZE LES KEPI NIKER VS MERE BANTE DE FILS DE PUTE DE LA RENE DES PUTE… NIKER VS MERE VS ARIERE GRAN MERE ET TT VOTRE FAMILLE BANDE DE FILS DE PUTE DE VS MOR", a-t-il écrit sur son profil Facebook.

Six mois plus tard, les policiers sont amenés à rechercher l'identité du jeune homme impliqué dans une affaire de voiture brûlée. C'est là, qu'ils découvrent les propos injurieux mis en ligne par Alexandre P.

Ce dernier se trouve donc convoqué par le tribunal de Brest pour "outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique". Il écope de trois ans de prison ferme.

Selon Me Eolas, cette condamnation ne tient pas.

S'appuyant sur la définition de l'outrage énoncée dans l'article 433-5 du Code pénal, l'avocat constate qu'il ne s'agit pas d'un outrage.

Pourquoi ?

"Constituent un outrage (…) les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics." Lire la suite de cet article sur Le Post